Responsable Juridique H/F - Remorques Louault S.A.R.L Saint-Fargeau - 89
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 1 à 7 ans
Dans le cadre du développement de ses activités, le Groupe recherche un Responsable Juridique H/F pour son siège social, basé à Saint-Fargeau (89).
Vos missions consisteront à :
Conseil auprès de la direction générale :
- Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale
- Analyser et proposer des montages juridiques
- Valider les recommandations juridiques stratégiques pour l'entreprise lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires.
- Négocier et rédiger les contrats de partenariat
Conseil auprès des opérationnels :
- Organiser l'information et le conseil juridique au sein de l'entreprise
- Superviser la rédaction des notes juridiques destinées aux opérationnels
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d'offres, rédaction d'accords-cadres ou de procédure négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de ventes, des contrats de partenariat, de sous traitance...
- Organiser une base de contrats types
- Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle
- Analyser les risques juridiques des opérations, et sensibiliser l'ensemble des collaborateurs à ces risques
- Supports aux services généraux sur les aspect de droit immobilier...
Gestion du précontentieux et du contentieux :
- Définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux en liaison avec les opérationnels concernés : recouvrement de créances, relance des impayés, requêtes en injonction de payer, procédures contentieuses, contentieux commerciaux...
- Gérer et instruire les dossiers : mettre en oeuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice...
- Suivre les contentieux : évaluer leur nature, en faire le suivi, limiter l'action contentieuse.
- Gérer et déclarer les sinistres
Établissement des documents légaux et représentation externes :
- Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle
- Représenter l'entreprise auprès des tribunaux
Mise en place d'une veille juridique :
- Organiser une veille juridique permanente sur les activités du groupe ou de ses clients en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence, de manière à informer également la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteurs
- Organiser la collecte des besoins en conseil juridique de l'ensemble des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne...
- Assurer la sécurisation des opérations liées aux NTIC
Compétences techniques :
- Très bonnes connaissances en droit des sociétés et de la jurisprudence
- Bonnes connaissances juridiques du domaine d'activité de l'entreprise
- Connaissance de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence
Profil recherché :
- De niveau Bac +4 / Master en droit, avec si possible une spécialisation ou complété par une formation en comptabilité/gestion d'entreprise comme le DJCE ou titulaire du CAPA, vous avez acquis une expérience significative d'au moins trois ans sur un poste similaire dans une entreprise industrielle
- Vous maîtrisez l'utilisation des outils informatiques bureautiques, notamment Excel
- Vous êtes organisé, rigoureux, réactif, avez une bonne capacité rédactionnelle et une bonne capacité managériale.
Vos missions consisteront à :
Conseil auprès de la direction générale :
- Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale
- Analyser et proposer des montages juridiques
- Valider les recommandations juridiques stratégiques pour l'entreprise lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires.
- Négocier et rédiger les contrats de partenariat
Conseil auprès des opérationnels :
- Organiser l'information et le conseil juridique au sein de l'entreprise
- Superviser la rédaction des notes juridiques destinées aux opérationnels
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d'offres, rédaction d'accords-cadres ou de procédure négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de ventes, des contrats de partenariat, de sous traitance...
- Organiser une base de contrats types
- Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle
- Analyser les risques juridiques des opérations, et sensibiliser l'ensemble des collaborateurs à ces risques
- Supports aux services généraux sur les aspect de droit immobilier...
Gestion du précontentieux et du contentieux :
- Définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux en liaison avec les opérationnels concernés : recouvrement de créances, relance des impayés, requêtes en injonction de payer, procédures contentieuses, contentieux commerciaux...
- Gérer et instruire les dossiers : mettre en oeuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice...
- Suivre les contentieux : évaluer leur nature, en faire le suivi, limiter l'action contentieuse.
- Gérer et déclarer les sinistres
Établissement des documents légaux et représentation externes :
- Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle
- Représenter l'entreprise auprès des tribunaux
Mise en place d'une veille juridique :
- Organiser une veille juridique permanente sur les activités du groupe ou de ses clients en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence, de manière à informer également la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteurs
- Organiser la collecte des besoins en conseil juridique de l'ensemble des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne...
- Assurer la sécurisation des opérations liées aux NTIC
Compétences techniques :
- Très bonnes connaissances en droit des sociétés et de la jurisprudence
- Bonnes connaissances juridiques du domaine d'activité de l'entreprise
- Connaissance de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence
Profil recherché :
- De niveau Bac +4 / Master en droit, avec si possible une spécialisation ou complété par une formation en comptabilité/gestion d'entreprise comme le DJCE ou titulaire du CAPA, vous avez acquis une expérience significative d'au moins trois ans sur un poste similaire dans une entreprise industrielle
- Vous maîtrisez l'utilisation des outils informatiques bureautiques, notamment Excel
- Vous êtes organisé, rigoureux, réactif, avez une bonne capacité rédactionnelle et une bonne capacité managériale.
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