Instructeur des Autorisations d'Urbanisme H/F - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS Archamps - 74
- Bac +2
- Service public autres
- Exp. 1 à 7 ans
Au sein du Pôle Aménagement Durable du Territoire, mutualisé entre la Ville et la Communauté de Communes du Genevois, sous l'autorité de la cheffe du service Urbanisme-Foncier-Ads, et en lien direct avec les autres instructeurs du service, vous effectuerez notamment les tâches suivantes :
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme transmises par les 12 communes adhérentes (DP, PC, PA, AT, Cua, Cub) dans les délais en tenant compte des règles des PLU de chaque commune :
- Veiller au respect des délais et des procédures
- S'assurer de la complétude administrative et technique des dossiers
- Assurer la rédaction et le suivi des courriers, des actes de procédure, des projets d'arrêtés et des demandes de pièces complémentaires
- Conseiller et renseigner les communes et les pétitionnaires, suivre les demandes de rendez-vous
- Assurer le lien avec les communes au niveau technique et avec les élus le cas échéant
- Analyser juridiquement et techniquement les dossiers
- Assurer une polyvalence des tâches avec l'équipe
- Suivre les DOC/DAACT et contrôles de conformité sur le terrain
- Suivre les procédures liées aux ERP et aux enseignes
- Lancer et suivre les procédures pénales (PV d'infraction) en lien avec la police municipale
- Effectuer une veille juridique en lien avec la responsable du service et les autres instructeurs
- Assurer le lien entre l'instruction des dossiers et la consultance architecturale
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme transmises par les 12 communes adhérentes (DP, PC, PA, AT, Cua, Cub) dans les délais en tenant compte des règles des PLU de chaque commune :
- Veiller au respect des délais et des procédures
- S'assurer de la complétude administrative et technique des dossiers
- Assurer la rédaction et le suivi des courriers, des actes de procédure, des projets d'arrêtés et des demandes de pièces complémentaires
- Conseiller et renseigner les communes et les pétitionnaires, suivre les demandes de rendez-vous
- Assurer le lien avec les communes au niveau technique et avec les élus le cas échéant
- Analyser juridiquement et techniquement les dossiers
- Assurer une polyvalence des tâches avec l'équipe
- Suivre les DOC/DAACT et contrôles de conformité sur le terrain
- Suivre les procédures liées aux ERP et aux enseignes
- Lancer et suivre les procédures pénales (PV d'infraction) en lien avec la police municipale
- Effectuer une veille juridique en lien avec la responsable du service et les autres instructeurs
- Assurer le lien entre l'instruction des dossiers et la consultance architecturale
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