Instructeur du Droit des Sols H/F - MAIRIE de FRANCONVILLE Franconville - 95

Placé sous l'autorité de la Directrice de l'Urbanisme, de l'Aménagement, de l'Habitat et de l'Économie, vous êtes en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols.

ACTIVITES PRINCIPALES :
- Vous instruisez les autorisations d'occupation des sols (tous types d'ADS) y compris les demandes liées aux enseignes et en assurez le suivi dans le logiciel métier ;
- Vous conseillez, préalablement au dépôt des dossiers, les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques nécessaires à la préparation et à la constitution de leurs dossiers via l'examen d'avant- projets (réception sur RDV, orientation et explication de la réglementation en vigueur, assistance des usagers dans l'élaboration de leurs demandes d'urbanisme) ;
- Vous assurez la rédaction et le suivi des courriers divers relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement concernant les ADS en collaboration avec l'assistante de la direction (informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses...) ;
- Vous rendez compte à l'occasion de points hebdomadaires au sein de la Direction de l'avancement des dossiers et des affaires en cours d'instruction ;
- Vous vérifiez la bonne exécution des autorisations d'occupation du droit des sols (visites chantiers) et vous constatez les infractions, préparez les
éléments techniques utiles aux procès-verbaux d'infraction et en assurez la rédaction ;
- Vous apportez toutes les informations et les éléments utiles (par notes techniques) aux recours traités par le service Juridique et en lien avec la direction ;
- Vous effectuez une veille juridique relative aux autorisations du droit des sols (évolutions règlementaires, jurisprudences)
- Vous assurez une permanence par roulement le samedi matin (environ 1/mois)

PROFIL SOUHAITÉ
- Maîtrise du droit de l'urbanisme
- Connaissances juridiques, et techniques et en architecture
- Qualités rédactionnelles
- Maîtrise de l'outil informatique : Word, Excel, Oxalis,
- Aptitude à travailler en équipe
- Sens de l'organisation, capacité d'adaptation, écoute, rigueur
- Permis B

Experience : 2 An(s)

Compétences : Définir ou promouvoir une stratégie de développement local, Collaborer avec des partenaires institutionnels, Élaborer une stratégie de développement d'activité

Permis : B - Véhicule léger souhaité

Qualification : Employé qualifié

Secteur d'activité : Administration publique générale