Juriste Esms H/F - COALLIA Paris - 75

  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. 1 à 7 ans
Au sein de la direction juridique de Coallia, vous serez chargé(e) de :
- Garantir pour la dirigeance et la gouvernance de l'Association la bonne application de la réglementation applicable à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)
- Appuyer et conseiller les directions pour l'application des réglementations de leur périmètre
- Accompagner les directions et les établissements sur les sujets affectant le quotidien (autorisations, déclarations, tarification, contractualisation CPOM, droit et participation des usagers, facturation...)
- Participer aux projets et réunions concernant les activités relevant du code de l'action sociale et des familles
- Procéder à une veille juridique sur les volets législatif, règlementaire et jurisprudentiel
- Proposer aux directions métiers un éclairage sur les textes / jurisprudences et identifier les risques et impacts pour les activités de l'Association
- Apporter son appui et son concours à la bonne réalisation du sujet traité
- Piloter le référentiel juridique et le catalogue des activités de l'Association relevant des différents codes applicables à l'association
- Participation à l'élaboration et la rédaction des procédures

Avantages : CSE (chèque vacances, cinéma, loisirs...), mutuelle, congés supplémentaires, charte télétravail
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