Instructeur des Autorisations d'Urbanisme H/F - Cc Challans-Gois Communaute Sallertaine - 85
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 1 à 7 ans
La Communauté de communes instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme pour le compte de 11 communes de son territoire. Le secteur Instruction des autorisations d'urbanisme est composé de 5 agents (Une responsable de secteur, 3 instructrices et une assistante instructrice). Un(e) instructeur(trice) des demandes d'autorisations d'urbanisme est recruté(e) pour renforcer l'équipe.
Sous l'autorité de la responsable du secteur Instruction des autorisations d'urbanisme, l'instructeur(trice) est chargé(e), à titre principal, d'instruire tout type de demandes d'autorisations d'urbanisme du début à la fin de la procédure, au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Instruction des déclarations et des demandes d'autorisations d'urbanisme
- Instruction des déclarations et des demandes d'autorisations d'urbanisme, de la recevabilité jusqu'à la rédaction des arrêtés
- Effectuer les consultations des services et/ou administrations concernés
- Instruction des autorisations au titre de la sécurité et de l'accessibilité des ERP
Missions ponctuelles
- Participation sur d'autres dossiers du Pôle Aménagement du territoire (PLUi.)
- Formation/Information des référents urbanisme des communes membres (logiciel,.)
Sous l'autorité de la responsable du secteur Instruction des autorisations d'urbanisme, l'instructeur(trice) est chargé(e), à titre principal, d'instruire tout type de demandes d'autorisations d'urbanisme du début à la fin de la procédure, au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Instruction des déclarations et des demandes d'autorisations d'urbanisme
- Instruction des déclarations et des demandes d'autorisations d'urbanisme, de la recevabilité jusqu'à la rédaction des arrêtés
- Effectuer les consultations des services et/ou administrations concernés
- Instruction des autorisations au titre de la sécurité et de l'accessibilité des ERP
Missions ponctuelles
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