Chef de Projet Mise en Oeuvre des Aides Agricoles et Stratégie Foncière sur les Aac H/F - Eau Publique du Grand Lyon Villeurbanne - 69

  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Secteur Energie • Environnement
  • Exp. 1 à 7 ans
  • Exp. + 7 ans
L'unité de préservation de la ressource a pour mission de garantir la qualité et la quantité de la ressource en eau disponible sur les différents points de captage du réseau de la métropole Lyonnaise. Dans ce cadre, l'unité assure les missions de protection de la ressource vis-à-vis de l'ensemble des pollutions (agricoles, industriels, domestiques), en partenariat avec les acteurs de la ressource ainsi que les missions relatives à la durabilité des champs captants.
Elle est, en particulier, composée d'un animateur agricole et deux chefs de projet ressource sur les autres volets.

Le futur chef de projet aides agricoles et stratégie foncière sur les AAC vient ainsi en construction et pilotage des dispositifs d'aides et de définition et de mise en oeuvre et suivi de la stratégie foncière (objectifs, déploiement des outils et suivi) plus particulièrement dans le périmètre des aires d'alimentation de captages. Il/elle travaille en binôme avec l'animateur agricole sur les aides économiques et le foncier agricole et en transversalité avec les autres directeurs/chefs de projet de l'équipe sur la thématique foncière

Missions principales

Vous réaliserez les missions suivantes :
- Réaliser les analyses d'opportunité d'aides agricoles, en binôme avec l'animateur agricole :
- Identifier les possibilités de mise en oeuvre de dispositifs d'aides en s'appuyant sur des démarches existantes ou de nouvelles opportunités nées des évolutions législatives et réglementaires
- Participer aux développements de dispositifs d'aides agricoles et en particulier, évaluer et mettre en oeuvre, le cas échéant, le portage d'un Paiement pour Services Environnementaux
- Suivre, en binôme avec l'animateur agricole et en lien avec le service agriculture de la Métropole, la mise en oeuvre du PAEC - volet EAU
- Analyser les forces et faiblesses des outils proposés, analyser les meilleures opportunités et assurer leur dimensionnement
- Organiser les moyens de mise en oeuvre et de suivi
- Assurer le montage et le suivi administratif et financier des dossiers afférents
- Réaliser les évaluations et bilans nécessaires
- Portage de la stratégie foncière :
- Mettre en place et suivre une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction et le déploiement de la stratégie foncière en Périmètre de Protection et en Aire d'Alimentation des Captages (AAC) sur l'ensemble des volets de la protection de la ressource en eau
- Porter le dossier technique du droit de préemption en AAC, en articulation avec la Métropole de Lyon
- Inventaire et veille foncière :
- Gérer l'inventaire foncier en périmètres de protection des captages et proposer les modalités de travail avec la Direction du Foncier (DFI) de la Métropole de Lyon (inventaire, état, outil, suivi)
- Gestion des relations et mise en oeuvre :
- Assurer les relations avec les acteurs du foncier
- Organiser les outils et moyens avec les animateurs thématiques de l'unité pour faciliter leur mise en oeuvre sur le terrain ; Assurer les études et diagnostics nécessaires
- Gérer les négociations, en articulation avec la DFI, dans la mise en oeuvre des outils/moyens fonciers - acquisition, échanges, ORE
- Être force de proposition sur les meilleurs outils à proposer en fonction des projets
- Gestion administrative des biens acquis :
- Assurer la gestion des baux, ORE, servitudes : mettre en place une organisation interne, et les outils de suivi, inventaire, durabilité
- Définir les modalités d'entretien et en organiser la mise en oeuvre sur les terrains acquis si nécessaire avec les services compétents
- Examiner les conditions de modification des DUP des captages notamment sur les prescriptions agricoles, participer à la rédaction des actes administratifs et à la procédure de révision, travailler aux aides compensatoires
- Assurer une veille réglementaire des outils fonciers et financiers d'aides agricoles

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