Juriste Contentieux H/F - Prefecture de Departement Loiret Orléans - 45
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 1 à 7 ans
En votre qualité de chargé(e) de mission contentieux au sein de la direction des migrations et de l'intégration, vous aurez en charge la défense des intérêts de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires dans les contentieux dirigés contre les décisions administratives prises par le Préfet en matière de droit des étrangers.
La direction des migrations et de l'intégration gère les demandes de délivrance ou de renouvellement de titres de séjour ou de titres de voyage pour étrangers mineurs et réfugiés - les demandes d'autorisation de travail pour les mineurs étrangers non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance - les demandes de regroupement familial - les demandes d'asile -les procédures d'éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière sur le territoire français - le contentieux des décisions administratives prises par la direction - les missions résiduelles en matière de naturalisations.
Vos tâches principales seront les suivantes :
- Rédiger les requêtes et mémoires, en première instance et en appel, dans les contentieux devant le juge administratif et judiciaire,
- Représenter le Préfet devant les juridictions administratives et judiciaires,
- Analyser, en vue d'un appel et de diffusion en interne, les décisions de justice rendues afin d'optimiser la sécurité juridique des décisions prises,
- Veiller à l'exécution des décisions de justice rendues,
- Extraire et archiver les données de la messagerie Télérecours, rechercher les dossiers faisant l'objet d'un contentieux, enregistrer et actualiser les
données dans les applications métier et les tableaux de bord de l'activité contentieuse,
- Suivre le marché avec les avocats venant en appui sur les dossiers sensibles ou complexes (passation du marché, suivi financier, relations avec les avocats.),
- S'assurer du suivi financier lié à l'exécution des décisions de justice et au marché avec les avocats en lien avec la chargée de la gestion
budgétaire du contentieux des étrangers,
- Assurer la veille juridique en matière de droit des étrangers,
- Réaliser le conseil juridique aux collègues de la direction sur les questions juridiques pointues.
Spécificités du poste / Contraintes :
- Permanences à assurer certains week-end ou jours fériés (environ toutes les 6 semaines, selon un planning établi 3 mois à l'avance)
pour la gestion des procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
- Disponibilité pour la défense orale ou écrite du Préfet dans les contentieux d'urgence.
- Durée du contrat : selon votre projet professionnel, un contrat allant jusqu'à 36 mois est possible.
Profil recherché :
- Savoir appliquer la réglementation
- Savoir s'organiser
- Savoir analyser
- Avoir l'esprit de synthèse
- Savoir rédiger
- Savoir travailler en équipe
- Savoir communiquer
- Avoir le sens des relations humaines
- Savoir s'adapter
- Faire preuve de rigueur et de méthode
- Faire preuve de réactivité
- Faire preuve d'autonomie et de sens de l'initiative
- Savoir s'exprimer oralement
SUITE A VOTRE CANDIDATURE, UN CONSEILLER FRANCE TRAVAIL VOUS CONTACTERA.
La direction des migrations et de l'intégration gère les demandes de délivrance ou de renouvellement de titres de séjour ou de titres de voyage pour étrangers mineurs et réfugiés - les demandes d'autorisation de travail pour les mineurs étrangers non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance - les demandes de regroupement familial - les demandes d'asile -les procédures d'éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière sur le territoire français - le contentieux des décisions administratives prises par la direction - les missions résiduelles en matière de naturalisations.
Vos tâches principales seront les suivantes :
- Rédiger les requêtes et mémoires, en première instance et en appel, dans les contentieux devant le juge administratif et judiciaire,
- Représenter le Préfet devant les juridictions administratives et judiciaires,
- Analyser, en vue d'un appel et de diffusion en interne, les décisions de justice rendues afin d'optimiser la sécurité juridique des décisions prises,
- Veiller à l'exécution des décisions de justice rendues,
- Extraire et archiver les données de la messagerie Télérecours, rechercher les dossiers faisant l'objet d'un contentieux, enregistrer et actualiser les
données dans les applications métier et les tableaux de bord de l'activité contentieuse,
- Suivre le marché avec les avocats venant en appui sur les dossiers sensibles ou complexes (passation du marché, suivi financier, relations avec les avocats.),
- S'assurer du suivi financier lié à l'exécution des décisions de justice et au marché avec les avocats en lien avec la chargée de la gestion
budgétaire du contentieux des étrangers,
- Assurer la veille juridique en matière de droit des étrangers,
- Réaliser le conseil juridique aux collègues de la direction sur les questions juridiques pointues.
Spécificités du poste / Contraintes :
- Permanences à assurer certains week-end ou jours fériés (environ toutes les 6 semaines, selon un planning établi 3 mois à l'avance)
pour la gestion des procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
- Disponibilité pour la défense orale ou écrite du Préfet dans les contentieux d'urgence.
- Durée du contrat : selon votre projet professionnel, un contrat allant jusqu'à 36 mois est possible.
Profil recherché :
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- Savoir s'adapter
- Faire preuve de rigueur et de méthode
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