Pfe -Connaissance du Foncier du Centre d'Ingénierie Hydraulique en Rhône Alpes - Droit Biodiversité H/F - EDF Chambéry - 73

Vos missions :

EDF Hydro dans le cadre de ses projets de nouveaux aménagements hydrauliques acquiert des terrains sur l'emprise de ces projets. Certains de ses projets aboutissent, d'autres non. Il revient alors au CIH d'assurer la gestion de ces terrains liés à des projets abandonnés. Aujourd'hui, face aux sollicitations croissantes vis-à-vis de ces terrains par des tiers, et face aux enjeux liés à la préservation de la biodiversité, de la compensation écologique, le CIH souhaite mieux connaître son foncier. Cette connaissance doit passer par un inventaire des parcelles, des actes de propriétés et des conventions passées sur ces terrains.

Ce stage nécessite de prendre connaissance des nombreux documents sur les origines de propriété, sur les servitudes et conventions d'usage octroyées ces dernières années sur la région Rhône-Alpes et pour un foncier évaluer à environ 800 Ha. Il nécessitera également des déplacements sur site pour évaluer les éventuelles occupations.
Des notions sur la compensation écologique, sur les dispositifs fonciers liés à la gestion forestière ou agricole seraient appréciées.
Ce travail de synthèse et de retour d'expérience viendra donc nourrir la réflexion autour de la question de la stratégie foncière d'EDF Hydro et du CIH en particulier.

Vous êtes élève en MASTER II en "Droit notarial" Université Toulouse, Nice, Chambéry, Grenoble ou MASTER II "Aménagementdu Territoire" Université Rennes, Lyon

Compétences et connaissances recherchées :
Connaissance du Droit Notarial ;
Connaissance du droit de l'urbanisme ;
Connaissance du Droit de l'environnement (biodiversité, sites classés ou inscrits) ;
Connaissance du Code rural ;
Connaissance des dispositifs de gestion foncière de forêts ;
Connaissance de la Politique agricole commune souhaitable.

Vous maîtrisez :

Maîtrise des outils de bureautique (Word, Excel) ;
Maîtrise de logiciel de cartographie (ARCVIEW/ARCGIS ou QGIS) apprécié ;
Connaissance des outils de cartographie (Geoportail, Google Earth, Cadastre.gouv) nécessaire

Le stage comportera des visites sur site, des déplacements en montagne (moyenne randonnée) pour accéder à certaines parcelles du foncier concerné, la pratique de montagne doit être réalisable par le stagiaire.

Déplacement nécessaire en véhicule, possibles chez : EDF DTEAM PFA (Saint MARTIN LE VINOUX - Isère ou ANNECY - Haute-Savoie)

Lieu du stage : Chambéry (Savoie Technolac), déplacements fréquents en Rhône Alpes
Période et durée : 6 mois à partir de Mars 2025 (8h30-12h / 13h30 - 17h30)
Rémunération : Selon les conventions EDF

Ce qu'un stage au CIH d'EDF peut vous offrir :
Une aide pour payer votre loyer si vous déménagez pour les besoins du stage
Un remboursement de 60% de votre abonnement aux transports en commun
Un accompagnement par un tuteur expérimenté et passionné
Une gratification supérieure aux grilles légales

Contexte :

Au sein du centre d'ingénierie hydraulique (CIH), le service environnement et société contribue à l'ingénierie intégrée d'EDF HYDRO.
Fonctionnant comme un bureau d'études, le service intervient en appui des unités de production hydroélectrique. Les spécialités du service sont variées : transport sédimentaire, hydrobiologie, biodiversité terrestre, gaz à effet de serre, sociétal France et international...
Le stage offrira de nombreuses occasions de découverte du monde de l'hydroélectricité et de la diversité des métiers qui y sont associés.