Instructeur Application Droit des Sols H/F - Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie Coulommiers - 77
- Services aux Entreprises
La Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Seine-et-Marne - 60 km (Est) de Paris
94 000 habitants - 54 communes
Recrute (selon conditions statutaires)
1 agent sur le poste de
INSTRUCTEUR APPLICATION DROIT DES SOLS (H/F)
Filière administrative (titulaire/contractuel)
Sous la responsabilité hiérarchique directe de la Direction de la Planification, de l'Aménagement et de l'Urbanisme, vos principales missions sont les suivantes :
- Instruire les actes d'urbanisme, dans le respect de la réglementation (permis de construire, permis d'aménager ou dossiers complexes, Certificat d'urbanisme...)
- Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d'arrêtés de décisions des autorisations d'urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d'instruction, les certificats de non opposition.
- Assurer la veille juridique en lien avec le service juridique de la collectivité et de l'Etat
- Participer à la gestion des logiciels métiers (card@ds,...)
- Administration de la partie dématérialisation du logiciel métier
- Assurer une information de premier niveau sur des réglementations ou procédures telles que : police de l'eau, des boisements, prévention des risques... en direction des différents publics de la collectivité
- Alerter la direction et les élus sur des projets susceptibles d'avoir un impact particulier sur les milieux naturels.
- Participer aux évolutions des documents d'urbanisme
APTITUDES ET COMPETENCES REQUISES :
- Connaissance du droit et des règles d'urbanisme en particulier les documents d'urbanisme
- Connaissance en matière d'instruction y compris pour les dossiers d'accessibilité
- Bonne connaissance du droit civil en lien avec l'urbanisme
- Connaissance de la construction et de l'environnement
- Qualités d'initiative, d'impulsion et de travail partenarial
- Sens de l'organisation,
- Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers,
- Capacités rédactionnelles certaines (analyses, compte-rendu de réunions, rapports, délibérations...)
CONDITIONS D'EXERCICE :
- Temps de travail hebdomadaire de 37h30 par semaine
- Lieu d'affectation : Coulommiers (77120)
- Traitement de base + régime indemnitaire + CNAS + prévoyance
- Déplacements sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
- Prise de fonction : 01/02/2025
Lettre manuscrite + CV à adresser par courrier à :
Monsieur le Président, Ugo PEZZETTA
Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
13 rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
ou par mail à ****@****.**
Seine-et-Marne - 60 km (Est) de Paris
94 000 habitants - 54 communes
Recrute (selon conditions statutaires)
1 agent sur le poste de
INSTRUCTEUR APPLICATION DROIT DES SOLS (H/F)
Filière administrative (titulaire/contractuel)
Sous la responsabilité hiérarchique directe de la Direction de la Planification, de l'Aménagement et de l'Urbanisme, vos principales missions sont les suivantes :
- Instruire les actes d'urbanisme, dans le respect de la réglementation (permis de construire, permis d'aménager ou dossiers complexes, Certificat d'urbanisme...)
- Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d'arrêtés de décisions des autorisations d'urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d'instruction, les certificats de non opposition.
- Assurer la veille juridique en lien avec le service juridique de la collectivité et de l'Etat
- Participer à la gestion des logiciels métiers (card@ds,...)
- Administration de la partie dématérialisation du logiciel métier
- Assurer une information de premier niveau sur des réglementations ou procédures telles que : police de l'eau, des boisements, prévention des risques... en direction des différents publics de la collectivité
- Alerter la direction et les élus sur des projets susceptibles d'avoir un impact particulier sur les milieux naturels.
- Participer aux évolutions des documents d'urbanisme
APTITUDES ET COMPETENCES REQUISES :
- Connaissance du droit et des règles d'urbanisme en particulier les documents d'urbanisme
- Connaissance en matière d'instruction y compris pour les dossiers d'accessibilité
- Bonne connaissance du droit civil en lien avec l'urbanisme
- Connaissance de la construction et de l'environnement
- Qualités d'initiative, d'impulsion et de travail partenarial
- Sens de l'organisation,
- Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers,
- Capacités rédactionnelles certaines (analyses, compte-rendu de réunions, rapports, délibérations...)
CONDITIONS D'EXERCICE :
- Temps de travail hebdomadaire de 37h30 par semaine
- Lieu d'affectation : Coulommiers (77120)
- Traitement de base + régime indemnitaire + CNAS + prévoyance
- Déplacements sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
- Prise de fonction : 01/02/2025
Lettre manuscrite + CV à adresser par courrier à :
Monsieur le Président, Ugo PEZZETTA
Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
13 rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
ou par mail à ****@****.**
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