Chargé des Affaires Juridiques et des Ressources Humaines H/F - Syndicat Mixte Seine et Marne Numerique Melun - 77

Missions principales :

I - Vie de la cellule « RH/Juridique »

1. Participation à l'élaboration et au déploiement des projets « RH »,

2. Conseils sur l'application des dispositions légales en matière de droit de la fonction publique auprès de la direction

3. Optimisation et création d'outils de pilotage de la politique RH performants et partagés

4. Coordination et animation de l'application des dispositions statutaires et des évolutions du droit

5. Contrôle et réévaluation des procédures de gestion à des fins d'agilité et de simplification

6. Mise en oeuvre de l'ensemble des règles relatives à la santé et la sécurité au travail en lien avec le CIG

7. Rédaction d'actes administratifs (courriers, contrats, chartes) et réponses aux questions juridiques

8. Animation et suivi du marché d'avocats spécialisé en droit de la fonction publique

9. Pilotage de l'élaboration du Rapport Social Unique et autres rapports statistiques

10. Veille réglementaire et impact sur la GRH

II - Recrutement

11. Planification, traitement et mise en oeuvre

12. Accueil des nouveaux entrants

III - Carrière

13. Pilotage d'un suivi individualisé des agents

14. Gestion administrative des événements de la carrière en lien avec le CIG

15. Gestion et suivi des dossiers individuels en lien avec le CIG

16. Suivi des déclarations aux caisses de cotisation et à l'assurance statutaire

17. Activité pré-contentieuse et contentieuse, gestion des procédures disciplinaires

18. Gestion du logiciel d'enregistrement du temps de travail et suivi des états

19. Cogestion de la commande à la délivrance des titres de restauration

IV - Formation

20. Pilotage des actions de formation des agents permettant leur progression dans leur métier ou leur évolution professionnelle

21. Inscription des agents et suivi, évaluation des besoins

22. Animation et mise à jour du plan de formation

Activités secondaires :

I- Juridique :

* Assistance pour le déroulement des instances

* Support quotidien à l'équipe sur les problématiques suivies par le Syndicat

* Rédaction de notes internes et/ou étude des actes et contrats complexes

II - Commande publique :

* Mise à jour de la base de données « marchés publics » et « contrats »

* Volet « Concessions de service public » : étude des questions liées à l'exécution, appui lors de l'élaboration des avenants et du contrôle des rapports d'activité

* Volet « Marchés publics » : assistance des services dans l'évaluation des besoins, le choix des procédures et l'évaluation des risques, mise en oeuvre et suivi des procédures (consultation, signature, entrée en vigueur), élaboration modèles de pièces.

Type d'emploi : permanent - Cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

Temps de travail : 39h par semaine - 25 congés annuels - 23 jours de récupérations de temps de travail

Rémunération statutaire et régime indemnitaire associé.

Titres restaurant + comité national d'action sociale (CNAS) + mutuelle collective + prévoyance + Horaires modulables + participation employeur

Formation de niveau Bac +5.

La connaissance des collectivités territoriales est indispensable à la prise de poste.

Savoirs :
- Très bonne maîtrise de logiciels « bureautique » (« Word», « Excel », "Power Point", etc.) ;
- Réponses juridiques à destination des services, administrés et titulaires de marchés publics ;
- Maîtrise des sujets en ressources humaines ;
- Connaissance des sujets juridiques applicables aux collectivités territoriales.

Savoirs être : Bon relationnel, rigueur, esprit de synthèse, fermeté avec les collègues ou prestataires

Après avoir fêté ses 10 ans d'existence et le succès d'avoir déployé plus de 300 000 prises de fibre optique pour les Seine-et-Marnais, le Syndicat Seine-et-Marne Numérique a aujourd'hui à coeur d'assurer du mieux possible l'exploitation de ses deux réseaux de communications électroniques sem@for77 et sem@fibre77 et ce, dans un contexte d'extinction prochaine du réseau cuivre. Le Syndicat ouvre également une nouvelle page de son histoire en proposant un bouquet de services numériques à ses adhérents dans une logique de mutualisation avec les syndicats franciliens. C'est dans ce contexte, qu'au sein de la Direction Ressources composée de sept agents, la cellule «RH/juridique» composée de deux agents recherche un collaborateur.

Sous l'autorité de la Directrice Ressources et en binôme avec le chargé des affaires juridiques et des ressources humaines, vous pilotez l'activité de la cellule « RH/Juridique ». Le Syndicat étant une structure de moins de 50 agents (19 emplois permanents), le lien avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIGC) est primordial.