Juriste H/F - Fédération Hospitalière de France Faye-l'Abbesse - 79

Descriptif

LE CENTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX SEVRES RECRUTE

POSTE JURISTE

Rattachement hiérarchique
- Directeur délégué du Centre Hospitalier
- La directrice adjointe « qualité, relations usagers »

Liens fonctionnels
- En interne : avec l'ensemble des services et directions fonctionnelles
- En externe : patients, Procureur, ARS, Service de Police

MISSIONS SUR LES AFFAIRES GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES

Coordination des instances et secrétariat (Directoire et Conseil de surveillance)

Suivi des dossiers d'autorisations sanitaire et administrative

Visites de conformité et de renouvellement (ARS, ASN, COFRAC)

Coordination des dossiers transversaux (GHT, RI, contrats de pôles)

Conventionnement avec les partenaires extérieurs

Rédaction de notes de service, d'information, de synthèse, décisions administrative

Gestionnaire SI-VIC, Télérecours et RAA, FINESS-SIRET

Veille juridique institutionnelle

Gestion des questions juridiques adressées par les services

Membre du collège déontologie-laïcité pour le CHNDS auprès du GHT Nord Deux-Sèvres (réunions mensuelles, organisation de journées thématiques)

Publication des décisions administratives au Recueil des Actes Administratifs

MISSIONS JURIDIQUES, RELATIONS AVEC LES USAGERS

Au sein de la direction « Usagers, Qualité et Gestion des Risques »

Dans une démarche collective d'amélioration des prises en charge :

Participation au Bureau Qualité et au COPIL Qualité

Préparation, animation et suivi des actions du COPIL radioprotection

Suivi et réponses aux relations, plaintes contentieux

Gestion des réclamations et des demandes de consultation des dossiers médicaux par les usagers

Gestion des relations avec les forces de l'ordre et la justice (réquisitions judicaires, dossiers contentieux, saisie de dossiers, signalements au Procureur de la République)

Réalisation et suivi des procédures juridiques

Préparation, animation et suivi des médiations suite à des réclamations

Commission des Usagers

Animation de la Commission des Usagers

Animation des médiations non-médicales de l'établissement

Participation au Comité des usagers du Groupement Hospitalier de Territoire

Lien avec les représentants des usagers et associations de patients

Animation de la démarche éthique

Management des droits du patient en référence au manuel de certification, dans le cadre de la commission droit des patients

Lien avec les associations d'usagers

Co-gestion des procédures qualité en lien avec la CDU (règlement intérieur, sollicitation des forces de l'ordre)

PROFIL

Master 2 droit public/droit de la santé ou diplôme IEP,

Maîtrise du droit hospitalier et de la santé, droit public,

Connaissance du système judiciaire administratif, environnement hospitalier,

Gestion de projet/conduite réunion, de médiations, capacités rédactionnelles et de synthèse

Profil DPO apprécié

MODALITES D'EXERCICE

Recrutement par voie de mutation, détachement ou contrat (CDD 6 mois renouvelable vers CDI ou mise en stage si réussite au concours)

Grade attaché d'administration hospitalière

Reprise de l'ancienneté

Forfait-jours 19 RTT, travail en jours de semaine

Télétravail possible